Le site RESABUZZ est un site de mise en relation entre les internautes/clients et les hébergeurs (chambre d’hôtes, location et gîtes, hôtels, résidence de tourisme), TOUS désignés dans ce présent contrat comme les Utilisateurs.
Aucune commission n’est prise sur les transactions entre les Clients/Internautes et les Hébergeurs.

Mentions légales :

Administration du site : Samedi Midi Editions
Siret : 327 502 266 00031
Direction : Patrice LEJEUNE
Siège social : 18 rue d’Enghien - 69002 - Lyon - T. 04 78 37 56 46
Mail : resabuzz@gmail.com

RESABUZZ est une marque déposée.

Le Site est développé par la société BLATES (Lyon 69007) et hébergé par la société Informatique On Line (69 - Ecully)

L’utilisation du Site nécessite l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Par conséquent, les internautes/clients et les hébergeurs s’engagent à respecter ces Conditions d’Utilisation.
En cas de non respect des présentes, RESABUZZ pourra (i) suspendre et/ou résilier tout ou partie des accès des Utilisateurs au Site conformément aux Conditions d’Utilisation.

1. Acceptation des Conditions d'Utilisation et Conditions Générales de Vente

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente, puis exprimer votre acceptation des dites Conditions en cliquant respectivement sur les boutons prévus à cet effet, avant d’utiliser le Site et d’accéder à tout contenu du Site.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'Utilisation du Site ou si vous ne remplissez plus les conditions des présentes, vous devez vous déconnecter immédiatement et cesser toute utilisation du Site.

RESABUZZ se réserve le droit d’actualiser ou de modifier unilatéralement, ces Conditions à tout moment et moyennant un préavis de quinze (15) jours comme indiqué sur le Site.

2. Droit d’accès

Ce Site est ouvert au public (Clients/Internautes) et aux Hébergeurs. Il est soumis à inscription préalable.

L'adresse d'accès au Site (ci-après l’« URL ») et les Codes d'accès sont confidentiels et ne doivent être utilisés que par les Utilisateurs. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de toute activité effectuée à partir de votre Terminal et/ou au moyen de vos Codes d'accès. Vous vous engagez, par conséquent, (i) à préserver la sécurité de votre Terminal et la confidentialité de vos Codes d'accès, et (ii) à avertir immédiatement RESABUZZ de toute atteinte à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre Terminal et/ou de votre Code d'accès.

Les seules communications informatiques autorisées vers le Site sont les messages informatiques émis par un Navigateur Web pour obtenir l'affichage d'une page écran, ou transmettre au Site des données entrées au clavier ou à la souris, dans un écran affiché par le Site. En particulier, toute requête HTTP ou HTTPS construite artificiellement, incomplète, erronée ou autrement anormale, (ou) visant à exécuter du code ne faisant pas normalement partie du Site, ou falsifiant des données normalement transmises par le Navigateur Web est interdite. Tout message destiné à un autre service informatique que les services HTTP, HTTPS et ceux utilisés par les applications chargées depuis le Site est interdit.

L'accès au Site autrement que par la procédure indiquée ci-dessus est strictement interdit et sera considéré comme étant frauduleux.

3. Protection contre les virus

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié sa configuration informatique et son bon fonctionnement, ainsi que l’absence de virus informatique sur sa configuration informatique.

4. Accès au site

RESABUZZ innove constamment dans le but d'offrir les meilleurs services possibles à ses Utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez donc que la forme et la nature des services proposés par RESABUZZ via le Site pourront être modifiées de temps à autre, sans notification préalable.

Il est précisé qu'à des fins notamment de maintenance, de mise à jour, et pour toutes autres raisons notamment d'ordre technique, indépendante de la volonté de RESABUZZ, telles que la coupure de réseaux téléphoniques, la surcharge du Site, une panne, etc. l'accès au Site pourra être interrompu. Par conséquent, RESABUZZ ne pourra en aucun cas être responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en résulter pour l'Utilisateur.

Le Site vous fournit un accès direct notamment aux services et données suivants :

4.1. Services proposés aux clients/internautes
- inscription et profil personnalisable,
- dépot d’une demande de séjour ou d’hébergement,
- réception des offres de demande de séjour ou d’hébergement par système d’alerte,
- relations directes avec les hébergeurs par messagerie interne,
- parrainage et obtention de cadeaux.

En postant directement vos demandes de séjour ou d’hébergement, vous acceptez que ces derniers soient accessibles par tous les Hébergeurs du Site. Vous accordez également à RESABUZZ une licence non exclusive et gratuite d’afficher, d’utiliser, de reproduire, de diffuser, de supprimer et de modifier vos informations sur tout ou partie du Site, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle associés à ces informations.

4.1.1. Points-Cadeaux et Parrainage

Afin de rendre le Site le plus collaboratif possible, RESABUZZ a mis en place un système d’allocations de points-cadeaux qui peuvent être convertis par les Clients/internautes en cadeaux. A chaque parrainage correspond un nombre de points-cadeaux spécifiques.

Toute activité de parrainage excessive verra l’exclusion immédiate du Client/Internaute du site RESABUZZ.

Les points-cadeaux RESABUZZ ont une durée de vie illimitée.

Les point-cadeaux non utilisés au moment de la résiliation du contrat sont définitivement perdus par l’Utilisateur et ne pourront être convertis en cadeaux.

RESABUZZ se réserve le droit de remplacer les cadeaux indiqués sur le Site par tout autre produit d’une valeur équivalente.

4.1.2. Alertes
Les Clients/Internautes ont choisi en s’inscrivant sur RESABUZZ de recevoir un certain nombre d’alertes concernant un ou plusieurs établissements vers lesquels leur demande est transmise.

Les Clients/Internautes peuvent gérer leurs alertes via leur page “Les réponses à mes demandes”.

4.1.3. Responsabilité vis-à-vis des Clients/Internautes

RESABUZZ n’est pas responsable à l’égard des Clients/Internautes de :

• tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait leur être causé, y compris toute perte d’usage, de profit, d’économies espérées, manque à gagner, tromperies, ou toute perte d’information ou perte ou altération de données que les Clients/Internautes pourraient subir ;
• toute perte ou tout dommage que les Clients/Internautes pourraient subir du fait de :
• la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute information fournie par les Hébergeurs ;
• La confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude ou au contenu des informations obtenues en utilisant les services fournis sur le Site ;
• toute information, offre, prix, disponibilité des services, publicité fournie par un site Internet tiers ou par les Hébergeurs accessibles directement via le Site ;
• relation ou transaction entre vous et l'un des fournisseurs tiers ou Hébergeurs dont les sites Internet sont accessibles directement via le Site ;
• tout changement que RESABUZZ pourrait apporter au Site ou toute suppression temporaire ou définitive de tout ou partie des fonctions du Site ;
• votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre Code d’activation.

Toute responsabilité qui n’est pas expressément assumée par RESABUZZ dans les présentes Conditions est exclue dans toutes les limites autorisées par la loi, étant entendu que RESABUZZ ne tentera pas d’exclure ou de restreindre sa responsabilité pour fraude, décès ou dommage corporel et faute lourde.

Les limitations de responsabilité de RESABUZZ à votre égard s'appliqueront, que RESABUZZ ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait dû en avoir ou non connaissance.

5.1. Services proposés aux hébergeurs
- inscription et profil personnalisable,
- inscription de un à plusieurs hébergements,
- abonnement à un système d’alertes,
- réception des demandes de séjour par système d’alerte,
- relations directes avec les Clients/Internautes par messagerie interne.

5.1.1 Alertes
Pour recevoir des demandes de séjours des Clients/internautes, RESABUZZ a mis en place sur son site un système d’alerte.
Chaque hébergeur reçoit gratuitement à son inscription 250 crédits d’alerte. Leur durée d’utilisation est illimitée et sans engagement.
Un crédit d’alerte est débité chaque fois qu’un Client/Internaute fait une demande correspondant aux spécificités de l’hébergeur (confort, ville, région, etc).

Si le site RESABUZZ venait à cesser ses activités. Dans ce cas là, aucun remboursement des Crédits d’alerte en cours ne seront remboursés.

5.1.2 Responsabilité vis-à-vis des Hébergeurs

RESABUZZ n’est pas responsable à l’égard des Hébergeurs de :

- tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait leur être causé, y compris toute perte d’usage, de profit, de clientèle ou de notoriété commerciale, d’économies espérées, manque à gagner, ou toute perte d’information ou perte ou altération de données que les Hébergeurs pourraient subir ;

- toute perte ou tout dommage que les Hébergeurs pourraient subir du fait de :

- la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute information fournie sur le Site par les Clients/Internautes ;

- La confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude ou au contenu des informations obtenues en utilisant les services d’alertes fournis sur le Site ;

- Relation ou transaction entre vous et les Clients/internautes ;

- tout changement que RESABUZZ pourrait apporter au Site ou toute suppression temporaire ou définitive de tout ou partie des fonctions du Site ;

- votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre Code d’activation.

Toute responsabilité qui n’est pas expressément assumée par RESABUZZ dans les présentes Conditions est exclue dans toutes les limites autorisées par la loi, étant entendu que RESABUZZ ne tentera pas d’exclure ou de restreindre sa responsabilité pour fraude, décès ou dommage corporel et faute lourde.

Les limitations de responsabilité de RESABUZZ à votre égard s'appliqueront, que RESABUZZ ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait dû en avoir ou non connaissance.

6. Restrictions générales d’utilisation

Par les présentes, RESABUZZ autorise les Utilisateurs à accéder et à utiliser le Site, sous réserve du respect des conditions suivantes. Les Utilisateurs reconnaissent que le non-respect de l'une d'elles constitue, de leur part, un manquement aux présentes Conditions d’Utilisation :

Les Utilisateurs s’engagent à :

- avoir un comportement respectueux vis-à-vis des responsables du site de RESABUZZ, à ne pas avoir des propos injurieux ;
- ne pas altérer toute partie du Site ;
- ne pas tenter de ou ne pas contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Site liée à la sécurité ou toute fonction (i) empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie de tout élément du Site ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation du Site ou de son contenu ;
- ne pas revendre, redistribuer ou rediffuser de quelques manières que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, l'accès au Site à un tiers ;
- ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (y compris, notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne avec un accès au Site) envoyant plus de messages de requêtes au serveur RESABUZZ pendant une période de temps donnée que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un Navigateur Web ;
- ne pas envoyer via ou mettre en ligne sur le Site tout contenu (informations, avis, commentaires, etc.) illicite et notamment :

a) des contenus susceptibles de constituer une publicité mensongère, un acte de concurrence déloyale, de diffamation, de discrimination, de racisme, une atteinte à la vie privée ou aux droits des personnes, une injure ou tout autre acte portant atteinte aux droits de l’homme et à la dignité ;

b) des contenus pornographiques, obscènes, érotiques ou pédophiles ;

c) des contenus non conformes aux réglementations nationales ou communautaires en termes de droit de la concurrence ;

d) des contenus offensants ou immoraux ou pouvant porter atteinte à la dignité publique ;

e) des contenus violant la loi ou l’ordre public ;

f) des contenus portant atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété industrielle et intellectuelle ;

g) des contenus détenus illégalement (tels que notamment : des logiciels piratés, des copies non autorisées, etc.) ;

h) des contenus contenant des virus, chevaux de Troie ou autres moyens pouvant permettre l’accès, le maintien et/ou la destruction des données dans un système d’information ;

i) des banques d’informations ou bases de données violant les lois en vigueur.

Les Utilisateurs seront responsables et devront garantir et indemniser RESABUZZ des conséquences dommageables résultant de la mise à disposition sur le Site de contenus (informations, avis, commentaires, etc.) en violation des conditions décrites ci-dessus.

Les Utilisateurs ont la possibilité de signaler tout contenu illicite à RESABUZZ en envoyant un mail.
Il appartient aux Utilisateurs de mettre en place toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde régulière de toutes leurs données.

6. Liens vers des sites Internet tiers

Le Site contient des hyperliens pointant vers des sites Internet d’hébergeurs qui n'appartiennent pas ou ne sont pas contrôlés par RESABUZZ. RESABUZZ n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

Vous reconnaissez et acceptez que RESABUZZ n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni l’information, la publicité, les prix ou la disponibilité des prestations, ni les produits ou autres contenus figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que RESABUZZ ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute information, offre, prix, disponibilité des prestations ou publicité, de tout produit ou autre contenu sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.

De façon générale, RESABUZZ vous recommande d’être vigilant lorsque vous quittez le Site et de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pourriez visiter.

8. Exclusion de garanties

L’Accès du Site et aux informations qu’il contient ou auxquelles il renvoie est fourni à titre gratuit par RESABUZZ aux Clients/Internautes.

Le Site et les informations qu’il contient ou auxquelles il renvoie sont fournis par les hébergeurs et RESABUZZ ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard. En effet, les informations hébergées sur le Site n’émanent pas de RESABUZZ, mais directement des Hébergeurs.

En particulier, sauf disposition contraire expresse et écrite, RESABUZZ ne déclare ni ne garantit :
- que l'utilisation du Site répondra à vos besoins ;
- que votre utilisation du Site sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur ;
- l’exactitude et la fiabilité des informations ;
- le bon fonctionnement des sites Internet tiers vers lesquels existe un lien hypertexte ;
- que le Site est exempt de contrefaçon.

9. Limitation de responsabilité

RESABUZZ se réserve le droit de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout contenu, commentaires ou avis. Cette faculté ne saurait toutefois être interprétée comme une obligation de contrôle à la charge de RESABUZZ.

Sauf manquement de RESABUZZ à mettre en place les mesures de sécurité sur ses serveurs telles que prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables afin de protéger le Site contre des intrusions de tiers non autorisés :
- RESABUZZ ne peut voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification de données, de bugs, quels qu'en soit la forme, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par l'Utilisateur ni quant aux dommages subis par l'Utilisateur par le fait d'une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers ;
- RESABUZZ n'assume aucune responsabilité quant aux dommages qui pourraient être causés à votre matériel informatique suite à votre accès au présent Site ou utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).

10. Droit d’auteur et propriété industrielle

Le Site et les éléments qui le composent (tels que les marques déposées, les logos, les textes…) sont une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

En accédant au Site, RESABUZZ concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation limitée du contenu du Site, non exclusive et pour son usage personnel ou professionnel.

Toute reproduction, représentation, modification etc. intégrale ou partielle du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, est expressément interdite.

11. Confidentialité

L'adresse d'accès au Site (ci-après l’« URL ») et les Codes d'accès sont confidentiels et ne doivent être utilisés que par les Utilisateurs. Vous vous engagez par conséquent à préserver la sécurité de votre Terminal et la confidentialité de vos Code d'accès.

12. Données Personnelles

12.1 Collecte et traitement de vos données personnelles par RESABUZZ

Soucieux du respect de la vie privée des Utilisateurs et de la protection des informations transmises par les Utilisateurs à RESABUZZ, RESABUZZ respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et ne collecte aucune donnée personnelle à l’insu des Utilisateurs.

RESABUZZ est amené à collecter des données personnelles concernant les Utilisateurs lors de leur inscription au Site et à l’occasion de leurs visites et utilisation du Site.

Les Données Personnelles sont collectées par RESABUZZ à des fins de gestion des droits d’accès des Utilisateurs (authentification), de gestion de leur compte, d’amélioration de notre Site, de facturation et, plus généralement, afin de faire fonctionner le Site et de fournir les informations demandées par les Utilisateurs.

RESABUZZ pourra également utiliser vos Données Personnelles afin de vous faire parvenir différents types d’informations :
- Informations de nature administrative et techniques concernant votre compte ou le fonctionnement du Site ;
- Informations figurant dans les alertes que vous avez souhaité recevoir .
- Informations sur les produits, services et sociétés affiliées de RESABUZZ, sauf si vous avez refusé de recevoir de telles informations.

RESABUZZ pourra aussi être amenée à traiter vos données personnelles aux fins de personnalisation de votre visite du Site et d’analyses statistiques des comportements des Utilisateurs sur le Site.

RESABUZZ pourra également fournir à des tiers des informations vous concernant qui ne permettent pas de vous identifier ou de vous contacter. Par exemple, RESABUZZ pourra communiquer à des tiers des informations concernant le nombre d’Utilisateurs ayant un accès au Site, la répartition démographique des Utilisateurs ou les activités des Utilisateurs sur le Site. Les tiers auxquels nous pourrions communiquer ces informations peuvent être des annonceurs potentiels ou réels, des fournisseurs de services de publicité (y compris des services de traçage des sites web), des partenaires commerciaux, des sponsors, des concessionnaires et des chercheurs.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés " modifiée, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Les Utilisateurs peuvent exercer ce droit en envoyant un mail.

RESABUZZ pourra divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou si RESABUZZ est convaincue, en toute bonne foi, qu’une telle action est nécessaire pour (i) se conformer à une décision de justice ou à une procédure judiciaire engagée contre le Site, ou (ii) se protéger et défendre ses droits ou la propriété du Site, ou (iii) agir dans des situations d’urgence afin de protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs.

12.2 Protection de la vie privée – relations avec les autres Utilisateurs

Vous reconnaissez et acceptez que les Utilisateurs puissent s’envoyer des messages. Si vous ne souhaitez plus recevoir de message, il vous suffit de supprimer cet Hébergeur de votre liste.

13. Cookies

Lors de votre navigation au sein du Site, des cookies sont implantés sur votre Terminal. Un cookie est nécessaire à l’authentification de vos Codes d’accès. Il peut enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Dans certains cas, le cookie permet de mémoriser certaines de vos Données Personnelles pour que vous n’ayez pas besoin de les communiquer à nouveau dans différents formulaires. Il conserve également des informations permettant aux utilisateurs de se connecter plus facilement.

Ces informations seront conservées dans votre ordinateur pendant toute la durée de votre utilisation du Site.

14. Nétiquette

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles dites de La Nétiquette.

15. Durée et Résiliation

15.1 Durée

Sous réserve des dispositions de l’Article 17.2 ci-après :

- Les Hébergeurs ayant également conclu un achat de Crédits d’alerte avec RESABUZZ pourront utiliser le Site pour une durée de validité illimitée de leurs Crédits d’alerte.

- Les Clients/Internautes pourront utiliser le Site pendant une durée illimitée.

15.2 Suspension et Résiliation

a) En cas de violation par les Utilisateurs de ses obligations nées des présentes, RESABUZZ peut, sans préjudice des autres droits dont elle peut se prévaloir immédiatement, suspendre l’accès au Site jusqu’à ce que l’Utilisateur ait remédié à sa défaillance à l’entière satisfaction de RESABUZZ. En cas d’une telle suspension, l’Utilisateur accepte de payer des frais de rétablissement du service en vigueur, le cas échéant.

b) En dépit des dispositions de l’Article 17.1 ci-dessus, chaque partie peut résilier à tout moment et de plein droit l’accès de l’Utilisateur au Site moyennant un préavis raisonnable notifié par écrit, y compris par courrier électronique, à l’autre partie.

c) Les Utilisateurs sont en particulier informés que la version actuelle (31/03/2010) du Site est une version TEST. RESABUZZ ne prend aucun engagement quant à la poursuite de la mise à disposition du Site.

d) RESABUZZ peut également résilier de plein droit les présentes Conditions d’Utilisation avec effet immédiat en notifiant cette résiliation à l’Utilisateur par écrit, y compris par courrier électronique, dans les cas suivants (et sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable notamment en matière de redressement judiciaire) :

· l’Utilisateur a violé l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et, si cette violation est susceptible d’être remédiée, n’y a pas porté remède dans les 30 jours après mise en demeure écrite exposant la violation alléguée de manière raisonnablement détaillée et demandant qu’il y soit remédié ; ou

· un bénéficiaire d’une sûreté prend possession des biens ou actifs de l’Hébergeur (s’il s’agit d’une personne morale), un syndic, un liquidateur ou un responsable est désigné à cette fin ; ou

· l’Hébergeur conclut un arrangement volontaire avec ses créanciers ou (s’il s’agit d’une personne morale) fait désigner un administrateur ou si une autre personne prend des mesures, y compris le dépôt de documents auprès d’un tribunal compétent et la remise d’une notification indiquant l’intention de désigner un administrateur judiciaire, pour la placer sous administration judiciaire ; ou

· l’Hébergeur (personne physique ou morale) est placée en faillite ou (s’il s’agit d’une personne morale) en liquidation (sauf aux fins de fusion ou de réorganisation et à la condition que la société résultant de cette opération s’engage à honorer les engagements ou à assumer les obligations de l’autre partie nées des présentes Conditions d’Utilisation) ;

· l’Hébergeur cesse, ou menace de cesser, son activité.

e) En cas de non respect par RESABUZZ des présentes Conditions d’Utilisation, les Utilisateurs pourront résilier les présentes moyennant un préavis d’un (1) mois, par notification écrite, y compris par courrier électronique.

f) En cas de non utilisation par l’Utilisateur du Site pendant au minimum douze (12) mois, RESABUZZ se réserve le droit de résilier, moyennant un préavis d’un (1) mois, de plein droit les présentes Conditions d’Utilisation.

g) À la résiliation des présentes Conditions d’Utilisation, quel qu’en soit le motif, l’Utilisateur s’engage immédiatement à cesser d’accéder au Site.

16. Dispositions générales

Vous reconnaissez que si RESABUZZ n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions d’Utilisation, cela ne constitue pas une renonciation formelle de RESABUZZ à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour RESABUZZ.

Si l'une des dispositions de ces Conditions d’Utilisation est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des Conditions d’Utilisation. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.

17. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de contestation quelconque se rapportant aux présentes Conditions d’Utilisation et à toute utilisation du Site en vertu des présentes, le Tribunal de Commerce de Lyon sera le seul compétent en première instance nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Version du 31 mars 2010. Copyright RESABUZZ.

J’accepte les termes et conditions d’utilisation du site www.resabuzz.com